1 Qualification
2 Contrôle médical
3 Gestion administrative
3.1. Affiliation
3.2. Gestion des licences
3.3. Traitement des mutations
3.4. Cas particulier des joueurs issus d’un club ou d’une section dissoute, en sommeil ou ne pouvant plus pratiquer au sein de leur club d’origine
4 Participation d’un même joueur dans des compétitions de niveaux différents
5 Les forfaits
6 Conclusion de match
7 Résultats
8 Feuilles de match
9 Report de match - remise de match - permutation
10 Feuilles de match régionales
11 Accession - relégation
12 Obligations sportives au 15 décembre
13 Rencontres amicales - tournois
14 Vérification des feuilles de match
15 Règlements généraux
16 Règlement particulier pour équipes en critérium ou en loisir
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1 QUALIFICATION
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2 Contrôle médical
En application de la loi en vigueur, la visite médicale est obligatoire pour toutes les catégories d’âge, masculines et féminines et nul ne peut obtenir une licence s’il n’a pas respecté cet
impératif.
Remplir obligatoirement le certificat médical sur le bordereau de licence.
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3 Gestion administrative
3.1. Affiliation
Les frais d’ affiliation sont gratuits pour les nouveaux clubs ainsi que les licences.
Chaque club déjà affilié en 2003/2004 sollicitera lui-même sa réaffiliation en utilisant l’imprimé adéquat suivant les instructions transmises.
Montant affiliation 2004/2005
Avec équipe : + 16M ou + 15F ou – 21M 211€
Pas d’équipe : +16M ou + 15F ou – 21M 128€
Les clubs créés en 2003/2004 bénéficieront : (2ème année).
• D’un abattement de 50 % sur leurs droits de réaffiliation.
• D’un abattement de 50 % sur le renouvellement des licences.
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3.2 Gestion des licences
Toute demande d’adhésion (les 3 feuillets) doit être faite à l’aide du « dossier demande d’adhésion » et :
- soit déposée au bureau du Comité contre récépissé.
- soit envoyé par la poste (cachet de la poste faisant foi)
La fourniture du certificat médical est superflue lorsqu’il est demandé une licence « dirigeant », une licence « indépendant », une licence « blanche », une licence « découverte », une licence «
événementielle ».
Rappel : toute licence « loisir » doit être accompagnée d’un certificat médical.
3.2.1. Création d’une licence
Tout nouveau joueur ainsi que ceux qui ont interrompu leur activité durant au moins 1 saison doivent déposer une demande de licence en 1ère inscription.
Cette demande doit s’effectuer à l’aide de l’imprimé « dossier de demande d’adhésion ».
Délai de qualification : 4 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet, cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet sera retourné
3.2.2. Renouvellement d’une licence
Pour solliciter le renouvellement d’une licence, il suffit de remplir le « dossier demande d’adhésion ».
Délai de qualification : 24 H à partir de la date de dépôt du dossier complet.
3.2.3. Pour les joueurs de nationalité étrangère sauf ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, il conviendra de joindre en plus un titre de séjour officiel délivré par la préfecture
de leur lieu de séjour en France, autorisant le demandeur à travailler sur le territoire national.
S’il s’agit d’un étudiant joindre toutes les pièces établissant son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur et permettant de vérifier la poursuite normale de sa scolarité.
Tout dossier incomplet sera retourné
3.2.4. Consignes d’envoi au Comité
Noter sur votre enveloppe pour vos envois au Comité Départemental le nom de votre club avec la mention « licence ».
Séparer vos 1ère inscriptions de vos renouvellements.
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3.3 Traitements des mutations
La mutation doit s’effectuer à l’aide d’un dossier à solliciter auprès du Comité Départemental.
Seuls, les titulaires d’une licence Fédérale compétitive, âgés de 12 ans et plus, sont soumis au régime des mutations.
3.3.1 Toute mutation – quel que soit le cas - consiste en deux opérations distinctes
a) démission du club auquel un licencié adhérait en 2003/2004.
b) Adhésion à un nouveau club pour la saison 2004/2005.
Délai de qualification : 5 jours après le dépôt du dossier complet.
3.3.2. Tous les dossiers de mutation doivent être déposés auprès du Comité Départemental du club d’accueil.
3.3.2. Licenciés démissionnant avant le 15 juillet 2004
Pour être complet, un dossier doit comprendre obligatoirement :
Le dossier de demande d’adhésion.
Le récépissé d’envoi en recommandé au président du club quitté de l’avis de démission.
Le carton de mutation.
L’imprimé « mutation – attestation sur l’honneur » (mutations interligues).
En cas de « retour au club quitté » joindre et remplir l’imprimé de demande de licence A « retour au club quitté » (voir annexe) visé obligatoirement par un responsable élu du Comité
Départemental.
Pour les moins de 18 ans autorisation parentale (voir annexe).
3.3.3. Montant des droits de mutation
+ de 18 : (84 et avant) 82 €
17 et 18 ans (jeunes nés en 85/86) : 37 €
- de 17 ans : (88 et après) 26 €
Dirigeant : gratuit sur carton de mutation spécial
Licenciés (- de 17 ans) dont les parents changent de domicile : remboursable sur justificatif.
3.3.4. Licenciés démissionnant après le 15 juillet 2004 (mutation hors période).
Le licencié concerné remet également (en sus des pièces énumérées au 3.3.2) les éléments apportant la preuve de la modification de la situation professionnelle ainsi que l’attestation probante de
nouveau domicile (voir liste des différents dispositions dans l’article 52 – paragraphe 3 des règlements généraux de la F.F.H.B.).
Si tout ou partie des dispositions prévues pour bénéficier d’une mutation hors période n’est pas remplie, le licencié concerné peut solliciter auprès du club quitté une lettre de non opposition signée du Président (cette possibilité ne concerne que les licenciés de plus de 16 ans et ne leur permet pas d’évoluer en championnat national.
3.3.5. Cas particulier des athlètes inscrits sur la liste de haut niveau
Si le club en fait la demande, il sera établi une facture à régler à réception ; la qualification ne pourra intervenir qu’après encaissement des droits de formation décrits à l’article 70 A des
règlements généraux.
Les droits de formation sont à régler en une seule fois.
Répartition :
Club 50 %
Ligue 30 %
Comité 20 %
3.3.6. Cas particulier des Etrangers
Leur dossier devra comporter en sus des pièces énumérées au 3.2 et 3.2.1. :
Un titre de séjour officiel délivré par la préfecture de leur lieu de séjour en France, autorisant le demandeur à travailler sur le territoire national.
1 chèque acquittant les frais de demande de mutation internationale (170 € pour jouer en championnat départemental).
Après obtention de la mutation, 50 % des droits seront remboursés.
N.B. : La date de qualification d’un licencié étranger sera déterminée par la date d’obtention de sa mutation et le délai de qualification sera égal à 14 jours après dépôt de son dossier.
Tout dossier incomplet sera retourné
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3.4. Cas particulier des joueurs issus d’un club ou d’une section dissoute, en sommeil ou ne pouvant plus pratiquer au sein de leur club d’origine
Se reporter à l’article 65 des règlements généraux de l’annuaire 2004/2005 de la F.F.H.B.
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4 Participation d’un même joueur dans des compétitions de niveaux différents
4.1 Tout joueur ayant pratiqué deux fois dans une même division et dans la saison en cours, ne peut jouer que dans la division immédiatement inférieure où évolue une autre équipe du club.
4.2 Quand une équipe doit, au cours d’une saison et dans une même division disputer N matchs, tout joueur ayant pratiqué N/2 matchs dans cette équipe ne peut plus jouer dans une division
inférieure à celle-ci sauf :
- autorisation accordée par le Comité Directeur et après avis de la Commission Sportive.
- en jeune.
4.3 Dans le cas où un club aligne plusieurs équipes dans une même poule ou dans une même division, il est tenu de fournir autant de listes moins une que d’équipes engagées.
Chaque liste comporte au moins cinq noms de joueurs ne pouvant en aucun cas jouer dans une autre équipe de la même poule ou de la même division.
Par ailleurs, à l’issue de N/2 journées de championnat, la commission sportive doit établir une liste type à partir des feuilles de matchs (les sept joueurs figurant le plus souvent sur les
feuilles de matchs constituent la liste définitive).
4.4 Un joueur ne peut disputer 2 rencontres dans des compétitions différentes au cours de la même journée de calendrier. Sauf cas prévus par les règlements.
4.5 Il est formellement interdit dans un championnat d’utiliser un joueur d’une division supérieure, lorsque son équipe ne jouera pas ce même jour (vendredi, samedi et dimanche comptant pour un même jour).
4.6 Le non respect de ces dispositions entraîne la perte de match par pénalité.
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5 Les forfaits
5.1 Le forfait simple
Est déclaré forfait simple :
- le forfait déclaré 8 jours à l’avance au Comité Départemental de Handball.
Sanction match perdu par pénalité sans amende.
- Le forfait enregistré sur le terrain ou non déclaré 8 jours à l’avance .
Sanction match perdu et amende (1 fois les droits d’inscription de l’équipe + frais adversaire).
Les scores pris en compte seront :
- 10/ 00 en + 15 F et + 16 M
- 7/0 en jeunes.
5.2 Le forfait général
Article 105 Fédéral : Il y a forfait général s’il se produit avant ou en cours de compétition :
soit par déclaration écrite.
soit par suite de 3 forfaits simples consécutifs ou non.
6 pénalités : Mise en critérium ou Loisir, 2 pénalités = 1 forfait.
Sanction Amende de 3 fois les droits d’inscription de l’équipe.
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6 Conclusions de matchs
6.1 Pour les + 16 M,+ 15 F et – 18 M
Le club recevant doit faire parvenir 45 jours francs avant la rencontre la conclusion de match, à l’aide de l’imprimé officiel du comité, indiquant le jour, l’heure, le lieu de la rencontre (plan
exact) et le N° de téléphone du gymnase au :
Secrétariat du Comité Départemental de Handball
Sanctions :
1ère fois : avertissement
2ème fois : Amende (voir tarifs),
3ème fois et suivantes : Amende (voir tarifs)
Les modifications d’horaires devront parvenir 15 jours francs avant la rencontre au CD 95.
Sanction : perte de match par pénalité.
6.2 Pour les catégories jeunes
La conclusion de match doit être envoyée à l’aide de l’imprimé officiel du Comité au CD 95, 22 jours francs avant la rencontre.
Sanctions :
1ère fois : avertissement
2ème fois : Amende (voir tarifs)
3ème fois et suivantes : Amende (voir tarifs)
Les modifications d’horaires devront parvenir 10 jours francs avant la rencontre au CD du 95.
Sanction : perte de match par pénalité.
6.3 Modalités
Si le CD n’a pas reçu de conclusion de match 10 jours francs avant la rencontre,
Sanction : perte de match par pénalité.
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7 Résultats
Tous les résultats doivent parvenir au CD 95 (Tél, Fax ou e-mail) avant le Lundi 8h00.
Sanction :
1 ère fois : avertissement
2ème fois : Amende (voir tarifs)
3ème fois et suivantes : Amende (voir tarifs).
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8 Feuilles de matchs
La feuille de match fournie par le CD doit être établie conformément aux Règlements de la FFHB .
Elle doit être établie pour toutes les divisions et toutes les catégories. Le premier exemplaire doit être adressé au Secrétariat du CD Handball au plus tard le jour ouvré suivant la rencontre
(cachet de la Poste faisant foi avec affranchissement normal). Les deux autres exemplaires seront archivés par les équipes jusqu’à la fin de la saison.
Les feuilles doivent être remplies complètement et lisiblement (noms des joueurs en capitales d’imprimerie) et ne comporter aucune rature.
Doivent être notés sur la feuille de match :
- Les 4 derniers chiffres des licences
- Les numéros des maillots des joueurs
Le club recevant est responsable de la partie administrative et de sa colonne, le club visiteur est responsable de la partie visiteur. Les arbitres doivent viser l'ensemble de la feuille et
signaler aux responsables, les rubriques manquantes. Ils renseignent les rubriques les concernant et n'oublient pas d'indiquer le resultat en fin de rencontre.
Sanction :
Mal remplie : Amende (voir tarif)
Infraction annoncée : Amende (voir tarifs)
Infraction non – annoncée : Amende (voir tarifs).
L’envoi incombe à l’équipe recevante ou au club organisateur.
Sanction :
1èrefois : avertissement
2ème fois : Amende (voir tarifs)
3ème fois et suivantes : Amende (voir tarifs).
Après trois jours, mise en demeure par lettre recommandée au club recevant.
Perte de match par pénalité au club responsable de l’envoi après un délai de 8 jours suivant l’expédition de la lettre.
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9 Report de match - remise de match - permutation
9.1. Report de match
Seule la Commission Sportive peut décider d’un report de match.
Toute demande doit :
- être établie sur l’imprimé adéquat fourni par le CD
- être accompagnée d’un droit de 7,95 €
- parvenir au CD : 45 jours avant pour les + 16 M, +15 F et –18,
22 jours avant pour les jeunes.
- Fournir un motif valable pour justifier le report.
Les conditions de qualification des joueurs en cas de rencontre différée sont définies par l’article 91 des règlements généraux de la FFHB.
Les reports de convenance accordés à la demande d’un club seront fixés par la Commission Sportive sur proposition du club adverse (éventuellement en semaine).
Ce règlement s’applique à toutes les catégories.
9.1.1. Report pour voyage scolaire
Prévenir au mois 15 jours à l’avance, justifié (nom des élèves concernés et nom de l’établissement).
9.1.2. Report pour cause d’intempérie
9.1.3. Cas mauvais temps généralisé dès le vendredi
La Commission Sportive décidera de la conduite à tenir avant 20 heures. Se renseigner sur le répondeur automatique du CD.
9.1.4. Cas mauvais temps localisé, ou imprévisible après le vendredi soir
Il appartient aux responsables d’équipes de prendre leurs responsabilités et d’en assumer les conséquences (prévenir l’adversaire et la CDA par téléphone, envoyer un rapport circonstancié à la
Commission Sportive dans les 48 heures).
Toute rencontre reportée est en principe fixée à la première date de report qui suit le calendrier officiel.
9.2. Permutation de match
Toute demande de permutation de match doit être établie sur l’imprimé officiel fourni par le CD accompagné d’un courrier mentionnant l’accord du club adverse .
Les clubs doivent prévenir le CD.
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10 Feuilles de match régionales
Tout club qui a une ou plusieurs équipes évoluant en région doit faire parvenir au secrétariat du Comité Départemental de Handball un exemplaire de la (ou des) feuilles(s) de match (voir envoi
feuille de match départementale).
Sanction :
1ère fois : Avertissement
Ensuite : Amende.
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11 Accession - relégation
Le refus d’accession occasionnera automatiquement l’impossibilité d’accéder à la fin de la saison suivante.
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12 Obligations sportives au 15 décembre
Pour évoluer en Excellence Départementale
Pour les masculins : une équipe jeunes garçons. (sanction : 2 points de pénalité)
Pour prétendre à l’accession en championnat régional, un club doit posséder :
Pour les féminines : une équipe « jeunes filles »
Pour les masculins : deux équipes « jeunes garçons » Les pénalités seront appliqués en fin de saison.
Remarque :
les équipes évoluant en critérium ne comptent pas comme équipe de jeunes sauf si elles sont homogènes.
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13 Rencontres amicales - tournois
Toute rencontre amicale ou tournoi doit faire l’objet d’une demande d’autorisation sur l’imprimé prévu à cet effet et adressée au CD95 au moins 30 jours avant la date prévue.
Sanction : Rencontre interdite + amende (voir tarifs).
Rappel : une carte événementielle est obligatoire pour tout non-licencié.
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14 Vérification des feuilles de match
Les vérifications des feuilles de match seront faites systématiquement par la Commission Sportive.
Les clubs ayant des joueurs en infraction devront indiquer l’infraction sur la feuille.
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15 Règlements généraux
Les clubs sont soumis aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball.
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16 Règlement particulier pour équipes en critérium ou en loisir
Les équipes Loisirs ne seront autorisées qu’en +16M et +15F.
Tout joueur (ou joueuse) pratiquant dans une équipe critérium ou loisir doit obligatoirement être licencié(e) FFHB.
Le règlement des forfaits est applicable sauf pour le délai réduit à 48 heures (voir chapitre 6).
Chaque club engageant des équipes en critérium devra fournir le détail des catégories d’âge composant l’équipe engagée. Cette liste sera validée par le CD95.
Le jeu est régi par les règles fédérales définies dans les Statuts et Règlements.
Si l’équipe est engagée en catégorie masculine, la mixité est autorisée.
Le nombre de licences B et C n’est pas limité.
Les conclusions de match et les feuilles de match doivent être communiquées au CD dans les mêmes délais que pour les rencontres officielles.
Pénalités financières : elles ne seront appliquées que sur un forfait non prévenu (voir délai ci-dessus) et sur un joueur non licencié ou non encarté.
Pas de pénalités sportives.
Arbitrage : Aucun droit d’arbitrage n’est demandé. Le club recevant se doit de prévoir et d’assurer l’arbitrage.
La Commission sportive appliquera les règlements généraux aux équipes en critérium ou en loisir. Aucune accession au championnat officiel ne peut avoir lieu. Aucune obligation sportive ne sera
nécessaire.
Le CD ne recevra aucune faute technique, réserve ou réclamation. La commission de discipline se chargera néanmoins de traiter les cas pour faute grave au cours des rencontres
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